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Avertissement Skandishpaper

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Article 6. Droit applicable et litiges

Le droit néerlandais est seul applicable à cet Avertissement. Les litiges découlant de ou en relation avec cet Avertissement seront exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Article 7. Questions et/ou plaintes

Si vous avez une question et/ou une plainte concernant cet Avertissement, vous pouvez contacter directement Skandishpaper. De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de Skandishpaper à ce sujet.

Article 8. Coordonnées de Skandishpaper

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